L'Association Helena 1913 est régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse (in English).
L'association est enregistrée depuis le 12.03.2007 auprès de l'OSNM, organisme suisse d'enregistrement et de contrôle pour tous les navires de plaisance de nationalité suisse naviguant en mer.
OSNM
Elisabethenstrasse 33
Case postale
CH 4010 Basel
Tel. +41 (0)58 467 11 26
dv-ssa@eda.admin.ch
L'Association Helena 1913 respecte l'Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer du 15 mars 1971.
Les skippers sont agréés par le Comité et respectent la réglementation sur la conduite des navires cf article 19. certificat de capacité reconnu par l'OSNM.
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Conditions de participation aux croisières de l’Association Helena 1913
Article 1 Généralités
1 L’association confie le bateau au skipper pour la durée de la croisière.
2 En s’inscrivant à la croisière, les participants sont liés par les présentes obligations étendues de membres.
3 L’association, avec le soutien actif de ses membres, veille à et assure la bonne condition d'utilisation du bateau et de ses équipements.
4 En général, le bateau sera remis par l’équipage précédent au lieu de prise en charge, et à l’équipage suivant au lieu de remise.
Article 2 La conduite du bateau
1 Pour chaque croisière, l’association désigne un skipper, membre de l’association, jugé qualifié par l’association, pour tenir ce rôle. Le skipper instruit son remplaçant, membre de l’équipage.
2 Le skipper est responsable de la conduite du bateau. Il assume les devoirs et droits d’un chef de bord au sens de la législation suisse. En cas d’empêchement dans l’exercice de sa fonction, son remplaçant l’assiste jusqu’au prochain port à partir duquel un autre skipper agréé prendra la relève, si nécessaire.
3 Le skipper répond envers l’association d’une conduite soigneuse du bateau; il maintient conjointement avec l’équipage le bateau dans un état de navigation approprié et sûr.
Article 3 L’équipage
1 L’équipage est placé sous le commandement du skipper et respecte ses instructions.
2 Chaque membre de l’équipage a droit à une couchette ainsi qu’à l’usage en commun des parties et équipements du bateau.
3 Dans la règle, l’équipage prend part aux travaux nécessaires (manœuvres, à la barre, maniement et réglage des voiles, navigation, gestion du ménage, nettoyage et entretien du bateau). Le skipper donne les consignes nécessaires et attribue les tâches en tenant compte si possible des connaissances et intérêts de chacun.
4 L’équipage s’engage à traiter et à utiliser le bateau ainsi que ses équipements avec le plus grand soin.
5 Les participants qui le souhaitent reçoivent du skipper une confirmation des distances parcourues et de leur implication dans la navigation et les manœuvres.
Article 4 Planification et déroulement de la croisière
1 Le but de chaque croisière consiste à rallier en toute sécurité et en temps voulu l’endroit où le bateau devra être remis à l’équipage suivant, en état de fonctionnement, proprement nettoyé et entretenu.
2 Le briefing de sécurité et l’exercice des manœuvres correspondantes ainsi que les travaux d’entretien du bateau et les réparations nécessaires font partie intégrante de la croisière, même si cela doit avoir une incidence sur le nombre prévu de journées de navigation.
3 La planification et le déroulement de la croisière sont adaptés aux conditions de navigation, selon discussion du skipper avec l’équipage. En cas d’urgence, le skipper décide seul..
Article 5 Finances de participation aux frais
1 Les finances de participation à la croisière sont exclusivement destinées à couvrir les frais de fonctionnement du bateau.
2 Le participant verse un acompte de 30% de la finance de participation totale à réception de la facture. Il verse le solde au plus tard 60 jours avant le départ de la croisière. Ces délais n'étant pas respectés, l'association se réserve le droit de disposer de la place attribuée.
3 A réception de la totalité des frais de participation, un bon d'embarquement nominatif sera émis par la trésorière, bon qui sera détenu à bord par le skipper avec les documents d'identité de chaque participant. Les participants se munissent de leur carte de membre pour toute la durée de la croisière.
4 Le skipper n’est ni rémunéré, ni indemnisé pour ses frais. Il est cependant dispensé de la finance de participation.
5 L’équipage se partage solidairement les dépenses générales à sa charge (caisse de bord pour avitaillement, taxes d’amarrage, redevances locales).
6 Toutes les autres dépenses (frais de voyage au port de départ et du port d’arrivée, frais d’hébergement, etc.) sont à la charge de chaque participant.
7 En cas d’indisponibilité partielle ou totale du bateau, quelle que soit la raison, la finance de participation versée sera remboursée partiellement ou intégralement à l'exclusion de tout autre dédommagement.
Article 6 Assurances et responsabilités
1 Le bateau appartenant en propre à l’association est assuré selon la législation en vigueur, à savoir une assurance responsabilité civile pour dégâts envers des tiers, une assurance casco, une assurance protection juridique de même qu’une assurance accident occupants.
2 L’équipage est solidairement responsable envers l’association pour les dommages occasionnés fautivement durant la croisière.
Article 7 Empêchement de croisière
1 Si la remise du bateau ne peut avoir lieu à l’endroit convenu, principalement à cause des conditions météo, et que l’équipage ne peut rejoindre directement le nouvel endroit de la remise, l’association s’efforcera d’indemniser, dans la mesure de ses moyens, les participants pour les frais supplémentaires encourus (déplacement de l’ancien au nouvel endroit, voir si possible d’autres frais engendrés par le changement d’itinéraire).
2 Si le bateau est dans l’impossibilité de pouvoir naviguer pendant plusieurs jours et qu’aucun programme nautique de remplacement ne peut être organisé pendant cette période, l’association s’efforcera d’indemniser, dans la mesure de ses moyens, les participants, en principe, en nature sous la forme d’un bon de participation à des jours de croisière ultérieure. (Sauf dans le cas de l'article 4.2)
Article 8 Différends
En cas de différend, l’association et le participant s’efforceront de trouver un arrangement équitable et à l’amiable. Pour les différends concernant les présentes obligations qui n’auront pas pu être levés à l’amiable, une commission sera nommée par l'assemblée générale à cet effet.
Article 11 Entrée en vigueur
Ces obligations prennent effet par la confirmation de l’inscription à la croisière par l’association. Cette confirmation parvient généralement par email au participant.